Réguler le commerce des armes PDF

Cependant, dans le cas du TCA, ces facteurs peuvent contribuer à l’universalisation du TCA, même si elle doit être consolidée par un accord ultérieur, une pratique ultérieure ou par sa future modification conformément à l’article 20 du TCA.


Le commerce des armes représente 1 400 milliards de dollars par an, soit l’équivalent du PIB de la Russie en 2010. Cependant, aucune règle ne l’encadre. Les Etats peuvent choisir sans aucune contrainte à qui ils vendent les armes que leurs entreprises produisent. Chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes d’un commerce des armes irresponsable dont 90 % est assuré par les cinq membres du Conseil de sécurité et Israël. Il est donc urgent d’adopter un instrument international juridiquement contraignant régulant ce secteur pour réduire le coût humain du commerce des armes. Fruit de plusieurs personnalités et relayé par des ONG, un Traité historique est en passe de voir le jour malgré les réticences de certains Etats sceptiques à son égard.

En décembre 2009, les autorités thaïlandaises ont intercepté une cargaison de 35 tonnes d’armes, dont des RPG et des missiles sol-air, en provenance de la Corée du Nord qui se dirigeait vers l’Iran. Après l’attentat au métro de Tokyo en 1995, les autorités japonaises ont commencé à donner de plus en plus d’importance au thème général de la STC et ont commencé à promouvoir l’établissement d’un réseau régional serré de contrôle des articles sensibles entre leurs voisins. Les allégations faites par certains ici aux États-Unis selon lesquelles un traité sur le commerce des armes porterait atteinte aux droits nationaux des citoyens américains de posséder légalement des armes à feu équivalent à une démagogie irresponsable.-}