Pollution Petrolière de la Mer Méditerranée Liée au Trafic Maritime: Etude Juridique sur les Législations Environnementales Internationales, Regionales et Nationales PDF

Il s’agit maintenant de veiller à ce que les 2 400 tonnes de fioul lourd, ainsi que du diesel présumé, soient extraites en toute sécurité.


La mer Méditerranée est un espace de transit, une route importante pour le transport maritime régional international. Aussi, le trafic maritime y est-il l’une des principales causes des pollutions pétrolières. Cet ouvrage s’attache, dans une première partie, à l’analyse des différentes conventions internationales et régionales s’appliquant à la Méditerranée. La seconde partie s’attache à l’étude de leur mise en œuvre, avec un chapitre consacré au cas de la Syrie. L’analyse montre qu’il existe actuellement, entre les pays Méditerranéens, une hétérogénéité dans la mise en œuvre des normes internationales et régionales pertinentes. Il apparait cependant que le régime international et régional, résultant de multiples compromis, contient des lacunes juridiques qui réduisent son efficacité en termes de protection de l’environnement. De surcroit, la géopolitique de la mer Méditerranée, l’inégalité économique et technologique entre les pays du Nord riches et les pays du Sud pauvres font que ces derniers n’ont pas les moyens humains, économiques et techniques de mettre en place les politiques de contrôle nécessaires à la bonne application des conventions.

En élaborant explicitement un accord de mise en œuvre pour la gouvernance du milieu marin en haute mer, tous les États parties à la CNUDM auraient également le mandat de reconnaître une AMP dans la haute mer arctique. États membres ainsi que leur adhésion à l’Organisation, 65. Pour une variété d’espèces de poissons, d’oiseaux de mer et de mammifères marins, un tel comportement fait partie du cycle de vie naturel.-}