Dictionnaire des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires T9: prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le 24 février 1848…. PDF

La diminution du montant des obligations convertibles en circulation.


Dictionnaire… des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires… : prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le 24 février 1848…. T. 9 / par H.-F. Mascret…
Date de l’édition originale : 1863-1912
Sujet de l’ouvrage : Droit commercial — Dictionnaires

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Les biens immobiliers, les installations de travail, les outils et les accessoires ne peuvent être saisis pour le paiement de dettes. Animal Cognition 4: Parr, L.A. (2004) La base perceptive des signaux multimodaux chez les chimpanzés affecte la reconnaissance. Tamponné en juillet 1995 M NCony gold 0 1909 1955 J DCony 4s 1905.-}